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Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée
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Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée

par France CHARBONNEL et Elina ASIKA, avocates à la Cour, Cabinet Seban & Associés |  le 22/08/2014  |  EtatBâtimentDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Urbanisme -

En l’absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d’urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d’emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d’exception.

Parmi les moyens de lutte contre la spéculation foncière (droit de préemption urbain, procédure de restauration [...]

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