Lutte d'influence sur le logement évolutif

Lætitia Delhon | le 15/02/2019 | Accessibilité, Architecture, Ascenseur, Loi Elan, Promoteurs immobiliers

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Les organisations de défense des personnes handicapées veulent des garanties sur le projet d'arrêté. Le BTP, lui, reste discret sur la question.

Petite victoire pour les personnes à mobilité réduite. Un projet de décret prévoit l'obligation d'installer un ascenseur dans les immeubles de logement neufs, dès le R + 3, contre R + 4 actuellement. Cependant, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) reste vigilant sur un autre texte : le projet d'arrêté dit « évolutivité » en cours d'élaboration. Pour rappel, afin de compenser la baisse du taux de logements neufs accessibles de 100 % à 20 %, la loi Elan prévoit que les autres logements soient évolutifs pour tous les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019. Selon son article 64, il s'agit de redistribuer les volumes afin de « garantir l'accessibilité ultérieure de l'unité de vie, à l'issue de travaux simples ». Tout l'enjeu du futur arrêté consiste à [...]

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