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Lutte contre le travail dissimulé : conseils de spécialistes

le 11/05/2012  |  ImmobilierRéglementationTravailtravail-dissimule

La lutte contre le contrail dissimulé continue de s'intensifier et les sanctions pénales et civiles se sont durcies. E-attestations.com, dans le cadre d'une conférence organisée par la mission Ecoter, est allé à la rencontre de spécialistes de la lutte contre le travail dissimulé. Voici leurs conseils.

Attestation de fourniture des déclarations sociales, justificatif d’immatriculation, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail… il n’est pas simple de se savoir quoi vérifier pour lutter contre le travail dissimulé ! Pour en savoir plus, retrouvez la fiche pratique %%GALLERIE_PHOTO:0%%"Comment vérifier la régularité de la situation des fournisseurs en matière de travail dissimulé ?"%%/GALLERIE_PHOTO:0%%


Sarah Margaroli, avocat à la cour, au cabinet Drai Associés :"ne pas négliger la solidarité financière du donneur d'ordre en cas de travail dissimulé"

Emmanuel Dellacherie, chef de projet fraude à la direction de la sécurité sociale : "être attentif au moment de la conclusion du contrat, mais également pendant son exécution"

 

Bérangère Le Boedec, responsable du pôle prévention recherche et lutte contre la fraude à l'Acoss : "accompagner au mieux les donneurs d'ordre dans leur obligation de vigilance"

 

Sébastien Taupiac, directeur adjoint des achats de l'Ugap : "détecter les offres anormalement basses et renforcer les contrôles"

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