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Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

le 08/03/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Projet de loi « Climat et Résilience » issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) n°3875.

Contexte

Depuis début janvier 2021, les différentes instances de consultations obligatoires ont été saisies [...]

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