Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
le 08/03/2021 | Droit immobilier, Opérations immobilières
Urbanisme et environnement -
Projet de loi « Climat et Résilience » issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) n°3875.
Contexte
Depuis début janvier 2021, les différentes instances de consultations obligatoires ont été saisies [...]
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