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Coronavirus  : les nouvelles règles applicables en entreprise
Le nouveau protocole sanitaire entré en vigueur le 1er septembre impose le port du masque en entreprise en lieux clos, avec possibilité de le quitter temporairement sous certaines conditions. - © leszekglasner - stock.adobe.com
Décryptage

Coronavirus : les nouvelles règles applicables en entreprise

Caroline Gitton |  le 02/09/2020  |  CoronavirusPréventionVie du BTPFrance Artisans

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Télétravail « recommandé », obligation de porter le masque au sein de l’entreprise dans les lieux clos et collectifs, assouplissements à la règle… Le nouveau protocole sanitaire publié le 31 août par le ministère du Travail fixe les nouvelles règles applicables depuis le 1er septembre pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en entreprise et protéger les salariés.

Le ministère du Travail n’a dévoilé que le 31 août, dans la soirée, le nouveau protocole sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en entreprise à partir du 1er septembre.

Les employeurs pourront toutefois « mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés ».

Le télétravail encouragé

Le travail à domicile demeure tout d’abord une pratique recommandée par le gouvernement « en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2, et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ».

En fonction de l’évolution de la situation, les autorités sanitaires pourront convenir, avec les partenaires sociaux, d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

«Les consignes gouvernementales sont notre fil rouge : nous les appliquons, sans pour autant les devancer, commente Jacques-Olivier Durand, DRH d’Ingérop. Nos collaborateurs ont repris le chemin du bureau, y compris en région parisienne. Avec, à ce stade, deux jours de télétravail par semaine, nous estimons respecter cette recommandation. Une organisation avec trois jours de présence au bureau nous permet d’accompagner la reprise économique dans des métiers comme les nôtres, où le travail collaboratif est incontournable. »

Sur site, le but est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnes.

Chaque salarié doit dès lors pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

« L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et, au besoin, des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. »

Il incombe à l’entreprise de définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

Port du masque, mode d’emploi

Compte tenu de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols, ainsi que des recommandations du Haut conseil de santé publique rendues fin août 2020, le port du masque s’impose donc systématiquement au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

« Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. »

Le protocole vise en outre des masques dits « grand public », « de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, qui répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001.

« Malgré un impact écologique négatif que nous déplorons, nous avons pour notre part opté pour des masques chirurgicaux jetables, en raison de leur facilité d’utilisation, compte tenu des contraintes de blanchisserie afférentes à l’usage de masques en tissu, indique Jacques-Olivier Durand (Ingérop).  Nous avons sécurisé des approvisionnements au cours du mois août pour aborder la rentrée avec un mois et demi de stock. »

Des coûts supplémentaires qui s’élèvent, pour la société d’ingénierie, à plus de 130 000 euros depuis mars dernier, « d’autant que cet équipement de protection est plus onéreux qu’avant l’épidémie », pointe le DRH.

Et d’ajouter : « Nos salariés sont aussi des citoyens : certains d’entre eux venaient même déjà masqués au bureau. Nous comptons sur eux pour jouer le jeu, et, ainsi, sur l’autocontrôle et leur capacité à se responsabiliser».

Dérogations au port permanent du masque

Le protocole autorise toutefois le retrait temporaire du masque « à certains moments dans la journée », si certaines mesures sont prises.

Exemple : l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.

Les conditions dépendent de la zone où est située l’entreprise. En zone verte, il s’agit en premier lieu de la ventilation/aération fonctionnelle « et bénéficiant d’une maintenance » et de l’existence d’écrans de protection entre les postes de travail. Les salariés doivent en outre disposer de visières, et l’employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention, avec notamment la définition d’un référent Covid-19.

Dans les zones « orange », cette exception est de surcroît limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute. S’ajoute enfin, pour les entreprises situées en zones rouges, une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : l ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2. Pas question en revanche pour les collaborateurs, en tout état de cause, de quitter leur masque durant toute la journée de travail.

Les salariés travaillant en ateliers pourront par ailleurs s’affranchir du port du masque dès lors que « les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière », énonce le protocole.

A l’extérieur

En extérieur, le port du masque s’impose en cas de regroupement des travailleurs ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

«Dans la mesure où les masques, qui ont manqué pendant le confinement, sont désormais disponibles, ils sont beaucoup plus portés sur les chantiers, rapporte Vincent Giraudeaux, dirigeant de la société de conseil en prévention Yséis. Mais cette protection peut devenir très contraignante avec la chaleur, et pour les tâches physiques particulièrement exigeantes. Avec le risque, dans ces conditions, de ne le voir porté qu’à moitié. »

Gare, aussi, à d’éventuels nouveaux risques en matière de communication que le port du masque peut engendrer. « Par exemple quand deux personnes toutes deux masquées s’efforcent d’échanger face à face, ou encore quand il s’agit de guider une grue », illustre Vincent Giraudeaux.

Le préventeur, partisan d’une « évaluation des risque poste par poste adaptée à chaque chantier », préconise ainsi de n’imposer le port de cette protection que « dans des conditions réalisables. Ces mesures doivent être suffisamment efficaces pour protéger et rassurer et prendre en compte les facteurs organisationnels et humains, sans être trop restrictives : à défaut, elles ne seraient pas respectées. Il s’agit aussi de créer un climat de confiance, et de donner du sens à la mesure : demeure encore un travail, à ce jour, pour expliquer les causes précises de cette obligation ».

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