Lutte contre la fraude au détachement en Ile-de-France: 572 interventions au 1er trimestre 2016
le 09/05/2016 | Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
Sur les trois premiers mois de l'année, l’inspection du travail a réalisé 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région ainsi que 29 actions d’information. 25 infractions ont été constatées. 16 amendes administratives ont déjà été notifiées.
Priorité ministérielle, la lutte contre la fraude au détachement de salariés internationaux, s’intensifie. Sur les 3 premiers mois de l’année, l’inspection du travail francilienne a effectué 572 interventions dans les entreprises et sur les chantiers d’Île-de-France pour s’assurer du respect des règles concernant le détachement de salariés internationaux. 25 infractions ont été constatées. 16 amendes administratives ont déjà été notifiées. « Il est important que ces fraudes soient sanctionnées car elles nourrissent une concurrence déloyale entre les entreprises et pénalisent le retour à l’emploi des salariés » a souligné Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.
494 chantiers et 52 entreprises contrôlés
L’inspection a réalisé 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région ainsi que 29 actions d’information. Les contrôles ont lieu tous les jours y compris le week-end. Vingt-cinq infractions à la législation ont été constatées et ont donné lieu à l’ouverture de procédures. Déjà 16 amendes administratives ont été infligées aux sociétés contrevenantes ou à leurs donneurs d’ordre pour un montant total de 112 000 €.
La fraude au détachement touche particulièrement le BTP, mais aussi les transports, les services, notamment l’événementiel, et l’industrie.
