En direct

Lutte contre la fraude au détachement en Ile-de-France: 572 interventions au 1er trimestre 2016
Un gendarme lors d'une opération de contrôle (source : Ministère de la Défense). - ©

Lutte contre la fraude au détachement en Ile-de-France: 572 interventions au 1er trimestre 2016

le 09/05/2016  |  YvelinesVal-de-MarneVal-d'OiseSeine-Saint-DenisParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Yvelines
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Seine-Saint-Denis
Paris
Hauts-de-Seine
Seine-et-Marne
Essonne
Valider

Sur les trois premiers mois de l'année, l’inspection du travail a réalisé 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région ainsi que 29 actions d’information. 25 infractions ont été constatées. 16 amendes administratives ont déjà été notifiées.

Priorité ministérielle, la lutte contre la fraude au détachement de salariés internationaux, s’intensifie. Sur les 3 premiers mois de l’année, l’inspection du travail francilienne a effectué 572 interventions dans les entreprises et sur les chantiers d’Île-de-France pour s’assurer du respect des règles concernant le détachement de salariés internationaux. 25 infractions ont été constatées. 16 amendes administratives ont déjà été notifiées. « Il est important que ces fraudes soient sanctionnées car elles nourrissent une concurrence déloyale entre les entreprises et pénalisent le retour à l’emploi des salariés » a souligné Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

494 chantiers et 52 entreprises contrôlés

L’inspection a réalisé 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région ainsi que 29 actions d’information. Les contrôles ont lieu tous les jours y compris le week-end. Vingt-cinq infractions à la législation ont été constatées et ont donné lieu à l’ouverture de procédures. Déjà 16 amendes administratives ont été infligées aux sociétés contrevenantes ou à leurs donneurs d’ordre pour un montant total de 112 000 €.

La fraude au détachement touche particulièrement le BTP, mais aussi les transports, les services, notamment l’événementiel, et l’industrie.

Commentaires

Lutte contre la fraude au détachement en Ile-de-France: 572 interventions au 1er trimestre 2016

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur