En direct

Lutte contre l’artificialisation : un nouveau texte réglementaire dans les tuyaux
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dévoile un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience « portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets ». - © Adobe Stock

Lutte contre l’artificialisation : un nouveau texte réglementaire dans les tuyaux

Sandrine Pheulpin |  le 20/06/2022  |  Droit de l'urbanismeFrance Loi Climat et RésilienceArtificialisationBiodiversité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
France
Loi Climat et Résilience
Artificialisation
Biodiversité
Scot
PLU
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dévoile un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience « portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets ». Le public peut déposer ses commentaires jusqu’au 13 juillet.

Deux en un. Un projet de décret précise les modalités d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Lutte contre l’artificialisation : un nouveau texte réglementaire dans les tuyaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil