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Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto
Une circulaire invite les préfets à se mobiliser dans la lutte contre l'artificialisation sans attendre les décrets d'application de la loi Climat et résilience - © Adobe Stock

Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto

Sandrine Pheulpin |  le 24/09/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance Loi Climat et RésilienceZANArtificialisation

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Dans une circulaire récente, Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon demandent aux préfets de consolider et déployer les outils contractuels et de planification pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et résilience… sans attendre les décrets d’application de ce texte.


C’est par la contractualisation et la planification locale que le gouvernement souhaite accélérer la lutte contre [...]

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