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Lune de miel franco-allemande

le 11/10/2016  |  Travail

Travail détaché -

Myriam El Khomri (photo) , ministre du Travail, et son homologue outre-Rhin Andrea Nahles se sont entendues pour soutenir l'idée d' une base de données unique sur les travailleurs détachés, à l'échelle européenne . Celle-ci permettrait de rendre plus efficace la lutte contre le détachement illégal de salariés, et se réaliserait dans le cadre de la réforme de la directive européenne sur le détachement de 1996. Ce fichier regrouperait les formulaires A1, documents indiquant la législation applicable à un travailleur détaché en termes de contributions sociales.

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