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Loyers des logements conventionnés

le 02/08/2007

La circulaire UHC/DH2/n° 2007-41 du ministère du Logement et de la Ville, datée du 6 juillet, donne les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2007. Il est rappelé que « les valeurs des loyers constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être appliquées de manière automatique. Le texte d’introduction insiste en outre sur les ressources des locataires. Les loyers doivent se préoccuper, d’une part, du nécessaire équilibre de gestion des organismes et, d’autre part, de la dépense globale de loyer au regard des ressources des locataires.

« Vous porterez une attention particulière à la solvabilité des locataires lors de la fixation des loyers maximaux », conclut le directeur de la DGUHC.

(Voir cahier Textes officiels de ce ce numéro.)

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