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Loyers 1948 : la revalorisation 2019 est parue

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, JO du 19 septembre 2019

Bien que le parc immobilier soumis aux dispositions er septembre 1948 ne cesse de se réduire, un certain nombre de [...]

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