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Lourdes condamnations dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc

Defawe Philippe |  le 27/07/2005  |  France entière

Après un procès de 57 jours, le tribunal de Bonneville a rendu son jugement dans l’affaire de l'incendie du tunnel transalpin du Mont-Blanc qui a fait 39 morts en mars 1999. Le responsable français de la sécurité, Gérard Roncoli, a été condamné à 30 mois de prison, dont six mois ferme, et des peines de quatre mois à deux ans de prison avec sursis et des amendes de 1.500 à 15.000 euros ont également été prononcées à l'encontre des principaux prévenus, dont l'ancien président de la société française du tunnel du Mont-Blanc (ATMB), Rémy Chardon et le maire de Chamonix, Michel Charlet.
CE dernier a aussitôt annoncé qu'il ferait appel. "Je ne suis pas du tout satisfait de la condamnation, non pas à titre personnel, mais pour le principe", a déclaré M. Charlet à la sortie de l'audience. "Le fait de condamner un maire juste parce qu'un accident a eu lieu sur sa commune, alors qu'il n'a aucune compétence sur l'infrastructure, est inacceptable", a-t-il ajouté.

Les seize prévenus, personnes physiques ou morales, étaient poursuivis pour "homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".
Au terme de trois mois d'audience, les faits "ne comportent plus de zone d'ombre" et l'on peut en tirer la conclusion que "cette catastrophe pouvait être évitée", a déclaré mercredi le président du tribunal, Renaud Le Breton de Vannoise, avant de lire le jugement, un document de 630 pages, devant la plupart des prévenus et des dizaines de parties civiles.
Le 24 mars 1999, un camion frigorifique transportant de la farine et de la margarine a pris feu au milieu du tunnel. L'incendie, qui n'a pu être complètement éteint qu'au bout de trois jours, s'est propagé à 35 autres véhicules, formant un brasier dans lequel ont péri 39 personnes.

Les condamnations (personnes physiques)


- Gérard Roncoli, responsable français de la sécurité du tunnel, 62 ans: 30 mois de prison, dont 6 mois ferme. Le procureur de la République avait requis une peine de trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende)
- Rémy Chardon, président de la société concessionnaire française du tunnel (ATMB), 57 ans: 2 ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende (réquisitions: deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende)
- Christian Basset, directeur de l'exploitation du côté français du tunnel, 64 ans: 2 ans de prison avec sursis et 7.000 euros d'amende (réquisitions: deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende)
- Michele Tropiano, directeur de l'exploitation du côté italien du tunnel, 63 ans: 2 ans de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende (réquisitions : deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende)
- Claudio Lyveroulaz, responsable italien de la sécurité du tunnel, 37 ans: 16 mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende (réquisitionss dix-huit mois de prison avec sursis et 7.000 euros d'amende)
- Daniel Claret-Tournier, régulateur français du tunnel, 63 ans: 16 mois de prison avec sursis (réquisitions: un an de prison avec sursis)
- Marcello Meyseiller, régulateur italien du tunnel, 41 ans: 1 an de prison avec sursis (réquisitions: un an de prison avec sursis)
- Chantal Lecomte, représentante du ministère de l'Equipement, 57 ans: 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende (réquisistions: huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende)
- Michel Charlet, maire DVD de Chamonix, 54 ans: 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende (réquisitions: huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende)
- Gilbert Degrave, le chauffeur belge qui conduisait le camion à l'origine de l'incendie, 62 ans: 4 mois de prison avec sursis (réquisitions: six mois de prison avec sursis)
- Charles Salzmann, ex-président de la société concessionnaire française du tunnel: relaxe (réquisitions: relaxe)
- Jean-Claude Gaime, directeur de la sécurité civile de Haute-Savoie: relaxe (réquisitions: relaxe)

Les condamnations (personnes morales)


- SITMB (Société italienne du tunnel du Mont-Blanc), société concessionnaire italienne: 150.000 euros d'amende (réquisistions: 70.000 euros d'amende)
- ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc), société concessionnaire française du tunnel: 100.000 euros d'amende (réquisistions: 70.000 euros d'amende)
- SGTMB (Société de gestion du tunnel du Mont-Blanc): 50.000 euros d'amende (réquisistions: 30.000 euros d'amende)
- Volvo , constructeur suédois du camion qui a pris feu: relaxe (réquisitions: relaxe)

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