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Jurisprudence

Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

le 11/06/2018  |  ProfessionArchitectureCultureRéglementationFrance entière

Financement -

Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)

R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)

Le patrimoine culturel français situé à l'étranger (ambassades, instituts et centres culturels,…) contribue au rayonnement de la France et à la diffusion de la francophonie dans le monde. Compte tenu des coupes budgétaires, le gouvernement envisage-t-il de trouver des recettes complémentaires et/ou de prélever une fraction des recettes [...]

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