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Lotissements : les géomètres-experts ripostent en toutes lettres
Les géomètres-experts ont acheté une pleine page de publicité dans « Le Monde », « Libération », « Les Echos » et « Le Figaro » pour déplorer l'issue des discussions sur le recours à l'architecte dans les lotissements. - © © Marie-Douce Albert/Le Moniteur

Lotissements : les géomètres-experts ripostent en toutes lettres

Marie-Douce Albert |  le 13/12/2016  |  Architecture

Le futur seuil d’intervention des architectes dans l’aménagement des lotissements devrait être de 2 500 m². Sans en attendre l’annonce officielle, l’Ordre des géomètres-experts s’est offert une pleine page dans quatre quotidiens nationaux pour exprimer son mécontentement.

« Arnaud, Benoît, Emmanuel, François, Jean-Luc, Manuel, Marine, Nicolas, Sylvia, Yannick… » Les géomètres-experts tapent sur l’épaule des candidats à la présidentielle. Et à grand renfort de communication. Leur Ordre s’est en effet offert, dans quatre quotidiens nationaux, une pleine page de publicité titrée « Et si vous commenciez par nous dire ce que vous réservez aux géomètres-experts dans votre projet présidentiel ? » Publiée le 13 décembre dans « Le Monde », « Libération », « Les Echos » et « Le Figaro », elle peut avoir le mérite d’attirer l’attention sur la question de l’aménagement du territoire, sujet jusqu’ici plutôt négligé dans cette campagne électorale.

Mais, sur ces grands encarts, les géomètres-experts s’exaspèrent surtout de la tournure qu’a pris la récente loi LCAP (Liberté de création, architecture et du patrimoine) et du sort qui devrait leur être réservé à l’avenir dans les lotissements. En effet le texte adopté cet été stipule qu’au-delà d’une certaine surface de terrain à aménager, l‘intervention de l’architecte deviendra obligatoire. Ce seuil, qui doit être défini dans un prochain décret, n’est pas encore officiellement fixé mais ces derniers jours, le chiffre de 2 500 m² avait été évoqué par différentes parties prenantes du dossier.

« Intérêts corporatistes »

L’OGE a donc décidé de le dévoiler et écrit : « en fixant, avec complaisance, un seuil particulièrement bas à 2 500 m², le gouvernement détourne l’esprit de la loi et rend ainsi systématique le recours à l’architecte ». Joint par « Le Moniteur », Jean-François Dalbin, le président de leur Ordre, explique : «  Nous n’avons pas été entendus. Cette surface est bien inférieure à celle que nous avions préconisée. Après une soi-disant concertation, elle a été fixée arbitrairement… et le résultat est très proche des 2 000 m² qu’avaient proposés les architectes. »

Pour L’OGE, c’est donc évident : «  le gouvernement sacrifie ainsi l’urbanisme au profit d’intérêts corporatistes », écrit-il dans son communiqué. Or affirme le texte, l’architecte « chargé de la conception des bâtiments, n’apportera à lui seul aucune garantie quant à la qualité des lotissements … mais augmentera avec certitude le coût des projets, limitant de fait la production de logements. »  Cet argument du coût est avancé de façon récurrente par ceux qui s’opposent à l’arrivée des architectes sur leurs terrains à bâtir.

Livre blanc

Le fond, autant que le ton, de cette publicité a évidemment déplu à Catherine Jacquot. La présidente du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) déplore : « on nous parle de corporatisme mais en l’espèce, les géomètres-experts ne font que se battre pour conserver leurs parts de marché. » Surtout, selon elle, un seuil à 2 500 m² sera loin de soumettre tous les aménagements au recours à un architecte. « Aujourd’hui la moitié des lotissements font moins de cinq lots à bâtir. On peut en déduire qu’un tiers de ces aménagements passeront en dessous du seuil annoncé. »

La querelle est donc loin de s’apaiser… A moins qu’il ne s’agisse de derniers éclats de voix avant la publication du décret qui entérinera cette surface annoncée. En tout cas, les géomètres-experts affirment qu’ils auront bientôt d’autres éléments à communiquer. Mais cette fois, il s’agira de propositions, dans un livre blanc à paraître en janvier.

Le texte publié le 13 décembre par l'Ordre des géomètres-experts.
Le texte publié le 13 décembre par l'Ordre des géomètres-experts.

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