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Lotissements: les géomètres-experts augmentent la mise
La concertation organisée par le gouvernement doit permettre de parvenir à un compromis sur le seuil de recours à l'architecte pour les projets de lotissements. - © © Phovoir.com

Lotissements: les géomètres-experts augmentent la mise

Service architecture et urbanisme, avec le service actualités |  le 11/10/2016  |  urbaseuilArchitectureEtatImmobilierFormation BTP

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La profession, par la voie de son Ordre, demande au gouvernement de ne pas descendre en dessous de 10 000 m² pour le futur seuil de recours à l’architecte. Une proposition bien supérieure à celle formulée par les architectes et les aménageurs-lotisseurs. La négociation s’annonce musclée.

Lundi 17 octobre, l’Ordre des géomètres-experts (OGE), celui des architectes (Cnoa) et le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) ont rendez-vous avec les représentants des ministères de la Culture et du Logement pour parler mètres carrés. Il s’agira en effet de se concerter sur futur seuil de recours obligatoire aux architectes pour les projets de lotissements et du décret qui doit être rédigé à ce sujet, conformément aux dispositions de la récente loi LCAP (Liberté de création, architecture et patrimoine). Et déjà les divergences sont se font entendre.

En effet, alors que récemment le Cnoa et le Snal se sont prononcés ensemble en faveur d'un seuil de 2 000 m², l’OGE n'y voit rien moins « qu’un détournement de l’esprit de la loi. » En effet, explique le président de son conseil supérieur, Jean-François Dalbin, « la surface moyenne d’un terrain à bâtir, pour une habitation au sein d’un lotissement, est de 1 100 m². Donc 2 000 m² de surface représentent moins de deux lots… Cela revient à rendre obligatoire le recours à l’architecte pour tous les lotissements et donc à supprimer l’idée même de seuil. Voilà qui est contraire à la volonté du législateur qui a voulu l’existence de cette surface minimum. »

Contre-proposition

Les géomètres-experts officialisent donc la proposition qu’ils avaient, de leur côté, adressée aux ministères concernés en juillet dernier: un seuil de 20 000 m² pour les communes disposant d’un Plan local d’urbanisme (PLU) avec Orientation d’aménagement (OA) ou Orientation d'aménagement et de programmation (OAP). Et de 10 000 m² pour les communes ne disposant pas d’un PLU avec OAP.

La négociation s’annonce donc âpre, d’autant que les deux ministères eux-mêmes ne semblent pas tout à fait d’accord. Dès le départ, le ministère de la Culture, qui a porté la loi devant les parlementaires, a plaidé pour un seuil le plus bas possible et ce, au nom de la qualité architecturale. Mais, dans un entretien accordé au « Moniteur », à paraître ce 14 octobre, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime que « le seuil ne doit pas être trop bas, car il peut avoir des conséquences problématiques en matière de renchérissement et de blocage de projets. Nous devons trouver un compromis conciliant modèle économique et qualité architecturale et urbaine. Et veiller à ne pas freiner les projets, à cause de surcoûts induits et d’allongements des délais. »

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