En direct

Lotissements : les architectes et les aménageurs-lotisseurs font cause commune
Le Snal et le Cnoa demandent au gouvernement que le seuil de recours à l'architecte pour l'aménagement d'un lotissement soit fixé à 2 000 m². - © © Phovoir.com

Lotissements : les architectes et les aménageurs-lotisseurs font cause commune

Marie-Douce Albert |  le 14/09/2016  |  AménagementArchitectureEtatImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Profession
Aménagement
Architecture
Etat
Immobilier
Valider

Le Conseil national de l'ordre des architectes et le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs demandent ensemble au gouvernement de fixer le futur seuil de recours à l'architecte à 2 000 m².

Le débat au sujet du futur seuil pour l'aménagement des lotissements fait naître des alliances. Conformément à la loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée avant l'été, un décret en Conseil d'Etat devra fixer la surface minimum d'un tel aménagement au-delà de laquelle il sera obligatoire de faire appel à un architecte. Les aménageurs-lotisseurs et les architectes ont décidé de formuler leur proposition d'une seule et même voix.

Alors que les différents acteurs doivent être entendus sur cette question par le gouvernement, Catherine Jacquot et Pascale Poirot, l'une présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) et l'autre du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), font savoir qu'elles ont adressé dès le 28 juillet dernier un courrier aux ministères de la Culture et de la Communication et du Logement et de l'Habitat durable à ce sujet. Toutes deux demandent que ce seuil soit fixé à 2000 m².

"Seuil le plus bas possible"

« Il apparaît en effet nécessaire, pour répondre à l'exigence de qualité architecturale, environnementale et paysagère fixée par la Loi et la contrôler de manière effective, d'établir un seuil de recours obligatoire à l'architecte le plus bas possible », précise ainsi l'Ordre dans un communiqué diffusé le 14 septembre. En effet, les opérations de lotissement sont souvent de petite envergure et les deux organisations jugent dès lors indispensable que la nouvelle règle puisse s'appliquer à leur plus grand nombre, sinon à tous. Dès le vote de la loi, Pascale Poirot, au Snal, expliquait d'ailleurs au « Moniteur » qu'il « ne serait pas cohérent que ce seuil soit élevé. Si l'on considère que la qualité passe par le recours à l'architecte, il faut que la règle s'applique partout ».

Commentaires

Lotissements : les architectes et les aménageurs-lotisseurs font cause commune

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur