En direct

Lotir ne s’apparente plus à un casse-tête

NATHALIE COULAUD |  le 07/06/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationMorbihan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Architecture
Aménagement
Urbanisme
Réglementation
Morbihan
France entière
Droit de l'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme -

La réforme des lotissements, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a pour but d’en faciliter la création en simplifiant les procédures. Les acteurs de terrain reconnaissent le bien-fondé des changements opérés, même si certains souhaitent aller plus loin.

Clarifier la procédure du lotissement mais aussi en simplifier les règles : tel est l’objectif principal de l’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme, complétée par un décret n° 2012-274 du 28 février 2012. « Ces textes mettent fin à un certain nombre d’incertitudes juridiques qui avaient donné lieu à des controverses, notamment pour la qualification du lotissement dès le premier lot », précise Jean-François Rouhaud, avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Le nouveau régime permet aussi de faciliter la construction de logements en plus grand nombre. Un an après [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur