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Lot et Garonne : pas d’agglomération pour le Val Garonne !

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 13/01/2003  |  AriègeCorrèzeCharente-MaritimeCreuseCharente

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Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté préfectoral du 29 mars 2001 qui transformait, en l’étendant sur le plan géographique, la communauté de communes du Val Garonne (Marmande, Tonneins…) en communauté d’agglomération au premier janvier 2003. Les communes rurales de Fauillet, de Montpouillan et de Sainte Marthe, qui avaient été intégrées contre leur gré ont obtenu gain de cause. La Communauté d’agglomération, qui demeure une communauté de communes avec TPU, a décidé de faire appel en faisant valoir que ce n’est pas au juge de dire la pertinence d’un périmètre d’agglomération. La DGF de la Communauté du Val Garonne, présidée par Gérard Gouzes, le rapporteur de la Loi Chevènement, qui devait passer à 2,13 millions d’euros sera de l’ordre d’1 million d’euro en 2003.

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