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Lot de copropriété : l’usage guide le mesurage
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Lot de copropriété : l’usage guide le mesurage

Lefèvre Pelletier & associés, Avocats |  le 17/10/2013  |  ImmobilierLotRéglementation

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Il y a lieu de prendre en compte le bien vendu tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente. Aussi la cave transformée en réserve et reliée à une boutique doit-elle être prise en compte dans le calcul de la superficie des parties privatives.

 

Il y a lieu de prendre en compte le bien vendu tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente. Aussi la cave [...]

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