Publication de la LOM, taux d'intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 26 décembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Eloïse Renou
Infrastructures
La loi LOM au "JO". La loi d'orientation des [...]
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