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Loi transition énergétique : le décret travaux embarqués publié

le 31/05/2016  |  Logement - documents officielsRègles TechniquesEnvironnement

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Décret n°2016-711 du 30 mai 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 31 mai 2016 - NOR: LHAX1613394D

Le décret "travaux embarqués" prévu par l' article 14 de la loi n° 2015-995 du 17 août 2015 transition énergétique (LTE) est publié. A compter du 1er janvier 2017 lors de gros travaux de rénovation d'un bâtiment (comme [...]

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