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Loi sur la Transition énergétique: le Sénat s’inquiète pour le patrimoine architectural
Sénat - © © Vincent le Guy - CC Flickr

Loi sur la Transition énergétique: le Sénat s’inquiète pour le patrimoine architectural

Frédérique Vergne |  le 19/12/2014  |  SantéTechniqueEnvironnementMarneSeine-Maritime

Alors que les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat ont entamé leurs travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la Transition énergétique, voilà que la commission de la culture s'est saisie pour avis du texte. La raison : son inquiétude pour le patrimoine architectural.

Après avoir été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre, le  projet de loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat durant la semaine du 19 janvier avant d’être voté en séance publique à partir du 9 février 2015. En attendant les deux commissions ont entamé leurs travaux préparatoires à travers un programme d’auditions. Mais voilà  la commission de la culture du Sénat s’inquiète, dans un communiqué du 19 décembre, des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique pour le patrimoine architectural. Et se saisit pour avis du texte sur la proposition de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime). La rapporteure désignée, Françoise Férat (UDI-UC, Marne), commencera son travail d'auditions début 2015.

Quelle est l’origine de cette inquiétude ? Le projet de loi prévoit que les permis de construire ou d’aménager ne pourront interdire la mise en œuvre de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment en saillie des façades ou par surélévation des toitures des constructions existantes (article 3 du titre II). « Si pareille démarche est souhaitable pour une large partie du parc immobilier, elle ne peut s'appliquer systématiquement et uniformément au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments », souligne la commission qui se dit « favorable à l'amélioration de la performance énergétique », mais « refuse qu'elle se fasse au détriment de la qualité de notre cadre de vie et de la préservation de notre patrimoine ». Succombant au chant des sirènes des associations de sauvegarde du patrimoine, la commission de la culture du Sénat ajoute : « En portant atteinte au patrimoine, la loi sur la transition énergétique serait préjudiciable à l'économie touristique de notre pays, pourtant génératrice d'emplois et de revenus ».

Oui certes.

Certes, les arguments peuvent s’entendre, mais la mesure prévoit des exceptions : les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les sites ou immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, etc... En deux mots, elle ne sera pas applicable dans certains secteurs présentant des enjeux architecturaux. Alors cette inquiétude est-elle bien justifiée, au regard des effets qu’elle pourrait produire. L’étude d’impact de cette disposition montre qu’entre 10% et 20% de logements supplémentaires par an pourraient entreprendre une isolation par l’extérieur et la même proportion pour une réfection de toiture avec isolation.

L’Ademe estime, quant à elle, qu’en ce qui concerne les façades, entre 22 000 et 44 000 logements par an seraient concernés par la mesure, soit une économie d’énergie entre 150 et 300 MWh d’énergie primaire et un chiffre d’affaires supplémentaire pour les entreprises compris entre 400 et 800 M€ TTC (de prestations supplémentaires de rénovation de façades avec isolation par l’extérieur). Pour les toitures, elle avance les chiffres de 25 000 et 50 000 logements concernés par an, soit une économie d’énergie entre 60 et 120 MWh d’énergie primaire et un chiffre d’affaires supplémentaire des entreprises compris entre 150 et 300 M€ TTC (de prestation supplémentaires de réfection de toiture avec isolation).

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