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Loi sur la biodiversité : de nouvelles obligations pour les promoteurs et aménageurs
Le loi prévoit une compensation en cas d’atteinte à la biodiversité lors de la réalisation de travaux ou d’opération d’aménagement. - © © Phovoir.com

Loi sur la biodiversité : de nouvelles obligations pour les promoteurs et aménageurs

NATHALIE COULAUD |  le 21/07/2016  |  SantéArchitectureTechniqueEnvironnementMaîtrise d'ouvrage

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Protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme est l’un des objectifs du texte qui vient d’être adopté au Parlement. Des contraintes non négligeables risquent de peser sur les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux.

Après des mois de discussions entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet. Les deux chambres étaient en profond désaccord sur une grande partie de ce texte notamment l’interdiction de certains pesticides ou encore le contrôle de l’utilisation de l’huile de palme dans l’alimentation. Les dispositions en matière d’urbanisme et de construction ont moins prêté à discussion mais n’en sont pas moins importantes.

«Certaines des obligations faites par le texte aux promoteurs et aux aménageurs vont peser lourdement sur les opérations [...]

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