Loi sur l'eau : un parc paysager relevant de la déclaration peut être soumis à évaluation environnementale
Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour | le 01/07/2022 | Paysage, France , Evaluation environnementale
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Dans le cadre d'un projet de parc paysager, un département a déposé une déclaration au titre de la loi sur l'eau pour le rejet [...]
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