Loi SRU : plus de la moitié des communes en faute
Plus de la moitié des communes de France n'ont pas respecté leurs obligations de la loi SRU entre 2002 et 2009 - © © Fondation Abbé Pierre

Loi SRU : plus de la moitié des communes en faute

AP |  le 17/06/2011  |  SRUVal-de-MarneFinistèreHaute-SavoieVar

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La Fondation Abbé Pierre a établi le palmarès des constructions de logements sociaux, qui montre que plus de la moitié des communes (50,3%) ne remplit pas les objectifs fixés par la loi.

Sur les 682 communes de plus de 50.000 habitants concernées par l'étude, 343 (soit 50,3%) n'atteignent pas leur objectif de construction de logements sociaux. L'obligation légale de construire 20% de logements sociaux est imposée par la loi SRU en vigueur depuis 2000.
Le nombre de mauvais élèves est cependant en diminution car il était de 60,4% il y a trois ans.
Le palmarès de la fondation met à l'honneur Béziers, Grenoble, Quimper, Annecy et Lyon qui ont dépassé leurs objectifs de construction de logements sociaux. A l'inverse, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Hyères (Var), Toulon et Nice sont montrés du doigt.

Communes récalcitrantes

"Je n'exclus pas de proposer d'augmenter les sanctions pour les villes qui refusent complètement d'appliquer la loi SRU", a affirmé le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, à l'occasion d'un premier bilan de la période triennale 2008/2010.
Pour M. Apparu, le bilan de la loi SRU, votée en 2000, "est très positif mais il apparaît clairement que des villes refusent d'appliquer cette loi notamment dans des zones tendues où le besoin de logements sociaux est important".
Ainsi le nombre de logements sociaux locatifs financés dans les communes visées par la loi s'est élevé à plus de 122.000 logements sur la période 2008-2010 pour un objectif de 75.000, selon le ministère du Logement.

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