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Loi SRU Nouveaux documents d'urbanisme : comment s'y retrouver?

PATRICK HOCREITERE |  le 26/01/2001  |  SantéConjonctureProfessionArchitectureUrbanisme

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La loi du 13 décembre dernier modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en matière d'urbanisme.

Même s'il a été enrichi au cours des débats parlementaires, l'article L.121-1 nouveau du Code de l'urbanisme relatif aux principes généraux ou fondamentaux du droit de l'urbanisme est moins une novation qu'une réécriture ou une remise en forme de principes ou de normes de fond que devaient déjà respecter les documents d'urbanisme.

L'objectif des auteurs de la loi SRU, à travers cet article, est double : en premier lieu, réunir ces principes applicables à l'établissement de tout document d'urbanisme (directive territoriale d'aménagement, SCT, PLU, carte communale) dans un article unique ; en deuxième lieu, recentrer le rôle de l'Etat sur le fond des documents d'urbanisme plutôt que sur leur procédure ; ces principes de fond, selon le Conseil constitutionnel (décision du 7 [...]

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