Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025
La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan nuancé de la mesure et formule neuf recommandations au ministère du Logement, lequel travaille toujours à préciser les propositions pour l'après-2025 qui seront inscrites dans le projet de loi 4D. Cette présentation a aussi été l'occasion de confronter les points de vue de sénateurs, de la DHUP et de la FAP sur cette obligation que personne ne veut faire disparaître, mais que tout le monde veut modifier.
Elodie Raitière, AEF
Après une soixantaine d'entretiens avec des acteurs nationaux et [...]
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