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Loi SRU : des pistes de réforme inquiètent le mouvement HLM
Logements sociaux. - © © Mopsi001/WikiCommons

Loi SRU : des pistes de réforme inquiètent le mouvement HLM

Barbara Kiraly |  le 17/08/2017  |  ImmobilierLogementsArchitecture

La future loi logement pourrait modifier les règles imposant des quotas de logements sociaux par commune. Les bailleurs sociaux s’alarment, le gouvernement rassure.

Bien qu’il ne soit pas encore écrit, le projet de loi logement attendu à l’automne fait déjà couler beaucoup d’encre. Les acteurs de l’immobilier s’étonnent en particulier de la méthode de concertation utilisée. En effet, début août, le ministère de la Cohésion des territoires lançait une plateforme ouverte, chacun pouvant y déposer ses idées de réformes. Aujourd’hui, c’est un mail de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) envoyé aux acteurs du logement qui fait réagir.

Selon « Le Monde », le courriel suggère « à titre exploratoire » des modifications de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui fixe aux communes des objectifs de proportion de logements sociaux. But affiché : « susciter des contributions ». Mais les acteurs du logement social craignent une révision à la baisse de ces objectifs de construction. « Cette consultation semble orientée et crée la suspicion », estime Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH). De son côté, le ministère de la Cohésion des territoires tente de désamorcer la polémique. « Il s’agit d’échanges techniques normaux lorsque l’on prépare un projet de loi. Les arbitrages ne sont pas réalisés. Ce mail s’inscrit dans la consultation lancée début août et ouverte jusqu’au 10 septembre [et qui contient un chapitre dédié au logement social, ndlr]. Il n’est pas question d’assouplir la loi SRU. »

Pas de casse du logement social selon le ministère

Pourtant, trois pistes - déjà réclamées par certains acteurs - seraient envisagées par le gouvernement. D’abord, il s’agirait de repousser l’échéance de 2025 pour atteindre le taux de 20 à 25% de logements sociaux sur le territoire d’une collectivité locale concernée par les obligations de la loi SRU. Ensuite, la réflexion porterait sur la comptabilisation des logements intermédiaires dans les quotas HLM. « L’assouplissement des quotas HLM n’a jamais été notre objectif, dément notre source ministérielle. Si des objectifs en matière de logements intermédiaires sont fixés, ils s’ajouteront aux objectifs de construction de logements sociaux. »

La dernière suggestion concernerait les pénalités financières appliquées non plus aux communes qui ne respectent pas la loi SRU, mais aux intercommunalités dotées d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Le mouvement HLM appelle les ministres à « démentir très vite » les pistes de réflexion relayées par nos confrères du « Monde ». Car pour Frédéric Paul, « ces informations sont ravageuses. Le gouvernement précédent a recréé une dynamique visant à pousser les collectivités locales à prendre leur part dans la construction de logements sociaux. Avec ce mauvais signal, les communes récalcitrantes lèveront le pied et ne lanceront pas les programmes HLM prévus. » Une crainte tempérée par le ministère selon qui, « il n’est pas question d’assouplir la loi SRU ni de casser en deux le logement social. »

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