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LOI SRU 593 communes taxées de 33 millions d'euros en 2002

FRANCOISE VAYSSE |  le 28/06/2002  |  Collectivités localesLogementDroit de l'urbanismeLogement socialAménagement

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L'article 55 de la loi oblige les communes qui ont moins de 20 % de logements sociaux à rattraper leur retard [...]

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