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Loi Séparatisme : tour d’horizon des mesures commande publique
Détail des mesures commande publique de la loi confortant le respect des principes de la République - © Danielle Bonardelle - stock.adobe.com

Loi Séparatisme : tour d’horizon des mesures commande publique

le 31/08/2021  |  Commande publiqueSous-traitantExécution du marchéConcessionFrance

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En attendant la publication d’une circulaire, la Direction des affaires juridiques de Bercy détaille sur son site internet l’ensemble des nouveautés relatives à la commande publique de la loi confortant le respect des principes de la République.

A l’instar de la loi Climat et résilience, publiée deux jours plus tôt, la loi confortant le respect des principes de la [...]

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