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Loi Séparatisme : l’Association des acheteurs publics propose son modèle de clause
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Loi Séparatisme : l’Association des acheteurs publics propose son modèle de clause

Romain Cayrey |  le 21/09/2021  |  Exécution du marchéAAP France

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Cette clause est accessible librement et s’insère dans les contrats confiant l’exécution d’un service public afin de faire respecter les principes de neutralité et de laïcité.

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