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Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP
Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances - © © ERIC PIERMONT / AFP AFP

Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP

Sophie d’Auzon, Florent Lacas, Pierre Pichère et Bénédicte Rallu |  le 10/11/2016  |  Sapin2RéglementationMarchés privés

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Définitivement votée le 8 novembre, la loi Sapin 2 impacte directement les entreprises. En relevant d'un cran la lutte contre la corruption et en instaurant davantage de transparence dans l'activité économique. Mais aussi, en prenant une série de mesures de modernisation de la vie économique et financière, en matière de retards de paiement notamment.

La loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, [...]

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