Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP
Sophie d’Auzon, Florent Lacas, Pierre Pichère et Bénédicte Rallu | le 10/11/2016 | Réglementation, Réglementation des marchés privés, Sapin2
Définitivement votée le 8 novembre, la loi Sapin 2 impacte directement les entreprises. En relevant d'un cran la lutte contre la corruption et en instaurant davantage de transparence dans l'activité économique. Mais aussi, en prenant une série de mesures de modernisation de la vie économique et financière, en matière de retards de paiement notamment.
La loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, vient d'achever son parcours du combattant avec le vote en lecture définitive par les députés le 8 novembre. Elle est de ces lois fourre-tout qu'il faut examiner à la loupe pour y détecter les mesures touchant les acteurs de la construction. Outre le volet marchés publics, qui réforme la réforme entrée en vigueur le 1er avril (lire notre article), la loi comprend un ensemble de dispositions de régulation et d'assainissement de la vie économique. Décryptage.
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