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Loi Sapin 2 : le Parlement sonne le glas des offres variables en marchés publics
L'Assemblée nationale a repris certains amendements votés par le Sénat - © © DR

Loi Sapin 2 : le Parlement sonne le glas des offres variables en marchés publics

Sophie d'Auzon |  le 29/09/2016  |  Sapin 2Réglementation

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Commande publique
Sapin 2
Réglementation
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Les députés discutent cette semaine en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2". Des évolutions sensibles du régime des marchés publics sont actées.

Les représentants des PME auront finalement eu gain de cause. Emboîtant le pas des sénateurs, les députés ont, en [...]

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