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Loi Sapin 2 et devoir de probité : l'Agence française anticorruption entre en scène
Prévenir les conflits d’intérêts et la fraude dans les marchés publics - © © Dubos

Loi Sapin 2 et devoir de probité : l'Agence française anticorruption entre en scène

Caroline Reinhart |  le 09/10/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésLoi Elan

Installée au printemps dernier, l'AFA vient d'ouvrir une consultation publique sur ses projets de recommandations, visant à faciliter la mise en œuvre des nouvelles obligations de prévention de la corruption.

"La corruption est bien plus qu’un délit, c’est une menace contre la démocratie". Pour François Hollande, alors locataire de l'Elysée, qui inaugurait en mars dernier l’Agence française anticorruption (AFA) créée à son initiative, le constat était clair : il faut donner à la lutte contre les manquements au devoir de probité les moyens de son ambition.

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a répondu en partie à cet enjeu, en remplaçant l’ex-service central de prévention de la corruption (SCPC) par l’AFA, afin de contrôler acteurs publics et privés. Rattachée aux ministères du Budget et de la Justice, tout en restant indépendante sur son fonctionnement, cette nouvelle instance dispose de véritables pouvoirs d’appui, de formation et de conseil, mais aussi et surtout, de sanction (avertissement, amendes…).

Retours d'expérience

Depuis le 5 octobre, une consultation publique est ouverte sur ses projets de recommandations, outils dont devront s’emparer les entreprises soumises à la nouvelle obligation générale de prévention de la corruption prévue par l’article 17 de la loi Sapin 2 (1). Objectif : "bâtir des recommandations pérennes, adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs", selon le communiqué de l’Agence, qui appelle l’ensemble des personnes intéressées à faire valoir leurs propositions et observations à l’adresse afa@afa.gouv.fr.

[...]

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