En direct

Loi santé : la lutte contre la présence d'amiante dans les bâtiments s'intensifie

le 27/01/2016  |  EnvironnementSocial

LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016
• JO du 27 janvier 2016 - NOR: AFSX1418355L

A la fois très attendue et très contestée, cette loi dite "loi Touraine" comprend des mesures touchant directement les professionnels de la construction et de l'immobilier, en particulier en matière de lutte contre la présence d'amiante dans les bâtiments (article 48 de la loi). Elle insère en ce sens dans le Code de la santé publique les articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17, qui font des préfets les premiers acteurs de cette politique, en leur conférant des pouvoirs non négligeables.

En effet, ils peuvent désormais mettre en demeure le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble bâti afin qu'il établisse, dans un délai qu'ils fixent, un diagnostic amiante et de mettre en place le cas [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi santé : la lutte contre la présence d'amiante dans les bâtiments s'intensifie

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX