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Loi relative au Grand Paris (rectificatif)

le 16/07/2010  |  Grand ParisParis

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LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - JO du 1er juillet 2010 - NOR : PRMX0920421Z

A la suite d’un rectificatif paru au Journal officiel du 1er juillet 2010, il convient de modifier le texte de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris paru au Journal officiel du 5 juin 2010, et publié dans le cahier «  Textes officiels  » du Moniteur n° 5559 du 11 juin 2010.

Page 4, de ce cahier, deuxième colonne, article 7, dans la première phrase du II, au lieu de : « … l’article 16, », lire : « … l’article 19, ».

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