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Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

le 10/02/2015  |  Urbanisme - aménagementEnvironnement

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LOI n°2015-136 du 9 février 2015
• JO du 10 février 2015 - NOR: DEVX1402671L

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013 par Laurence Abeille, députée écologiste, cette loi a pour [...]

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