En direct

Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

le 17/03/2015  |  Administration - EtatUrbanisme - aménagement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration - Etat
Urbanisme - aménagement
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015
• JO du 17 mars 2015 - NOR: RDFX1423975L

Issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le régime de la commune nouvelle permet le regroupement de plusieurs communes au sein d'une même structure. Ce régime remplace le système de fusion de communes prévu par la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).

Compte tenu du succès très relatif de ce dispositif depuis sa création (25 communes nouvelles au 1er janvier 2015), la loi «?relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes?» le rend plus [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur