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Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

le 29/12/2015  |  Logement - documents officielsSocial

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 Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 
• JO du 29 décembre 2015 - NOR : AFSX1404296L 

Cette loi a pour objectif de préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en [...]

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