En direct

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

le 03/12/2015  |  Environnement

LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015
• JO du 03 décembre 2015 - NOR: DEVP1507712L

Cette loi transpose une série de directives européennes relatives notamment à la sécurité des "opérations pétrolières et gazières". Sont plus spécifiquement concernées les opérations de forage d'hydrocarbures en mer.  La question de l'encadrement de la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) est également traitée dans cette loi, transposant en la matière la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001.

Ce texte comprend également des dispositions portant sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre, mais aussi précisant le champ de contrôle des autorités et les sanctions applicables en matière de produits et équipements à risque et de produits chimiques.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX