En direct

 Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]
Pour le moment, les expérimentations de véhicules autonomes concernent principalement des navettes collectives, comme à Lyon. - © © Pierre Salomé - "Aishuu" P. Salomé

Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]

le 15/06/2018  |  RéglementationinfrastructurelomElisabeth BornePierre Calvin

« Le Moniteur » s’est procuré des extraits du projet de loi Pacte, présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Parmi les documents que nous avons pu consulter, l’article 41 prévoit d’autoriser les expérimentations de véhicules autonomes, même en cas d’inattention ou d’absence du conducteur.

Il y a un mois, le gouvernement affichait son ambition de faire de la France un champion du véhicule autonome (VA). Avec l’objectif de les voir circuler sur les routes de l’Hexagone d’ici à 2022. Avant d’y parvenir, il faudrait cependant continuer les expérimentations et aller plus loin que les navettes collectives mises en place par plusieurs métropoles.

C’est justement ce que prévoit le projet de loi Pacte, qui sera présenté en conseil des ministres lundi 18 juin, et dont « Le Moniteur » s’est procuré quelques extraits. Parmi eux, l’article 41 est dédié aux véhicules autonomes, et il permettra de franchir une étape supplémentaire. En effet, la circulation des VA sera autorisée y compris « lorsque l’expérimentation prévoit l’inattention ou l’absence du conducteur ». Alors que jusqu’à présent, seules étaient autorisées les expérimentations de véhicules autonomes dans lesquels un opérateur était présent, ou pouvait intervenir à distance.

Autre nouveauté : « la circulation sur la voie publique d’engins roulants affectés au [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX