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Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon |  le 23/05/2019  |  Veille JOLoi PacteLoi ElanAnahMaison individuelle

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Entreprises

Loi Pacte. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, est publiée au « Journal officiel ». Plusieurs mesures de ce texte fleuve touchent directement les acteurs du BTP : la fin des ordres de service à zéro euro dans les marchés publics, la réorganisation des chambres de métiers et de l’artisanat, la fin de l’obligation du stage de préparation à l’installation pour les artisans, ou encore la simplification des seuils d’effectifs imposant de nouvelles obligations sociales et fiscales pour [...]

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