Loi Montagne : une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation
Par Jean-François Joye, professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc | le 31/01/2017 | montagne, Aménagement, Environnement, Santé, Architecture
Malgré des progrès, la loi "Montagne 2" du 28 décembre dernier se heurte aux contradictions du développement durable. Décryptage des principales mesures relatives à l'urbanisme qu'elle comporte.
Plus de trente ans après la loi du 9 janvier 1985, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de [...]
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