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Loi Montagne : une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation
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Loi Montagne : une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation

Par Jean-François Joye, professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc |  le 31/01/2017  |  SantéArchitectureAménagement

Malgré des progrès, la loi "Montagne 2" du 28 décembre dernier se heurte aux contradictions du développement durable. Décryptage des principales mesures relatives à l'urbanisme qu'elle comporte.

Plus de trente ans après la loi du 9 janvier 1985, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne renouvelle en partie le droit de la montagne. A côté des grands thèmes traités (gouvernance, tourisme, service public), l'urbanisme y occupe une place importante.

D'un côté, les enjeux auxquels est ou sera confrontée la montagne sont bien posés dans l'article premier de la loi fixant des objectifs aux politiques publiques (développement équitable et durable de la montagne, changement climatique, reconquête de la biodiversité, etc.). De l'autre, on observe que de grands thèmes sont absents ou effleurés (déplacements, protection du foncier et de l'eau) alors que l'urbanisation atteint dans certaines vallées un stade inquiétant pour l'environnement (pollution et trafic routiers, artificialisation des sols, recul de la biodiversité).

On rappellera enfin qu'en dehors des dispositions spéciales qui focalisent ici l'attention, le droit commun de l'urbanisme s'applique en montagne comme ailleurs. La loi ne modifie pas, du reste, toutes les dispositions d'urbanisme particulières à la montagne. Dans le prolongement d'outils préexistants, beaucoup de dispositions sont ajustées par le prisme du tourisme afin d'apporter des solutions à court terme pour le développement des territoires de montagne.

Globalement, il en ressort un texte aux dispositions hétéroclites.

Développer et réhabiliter les équipements et l'immobilier de loisir


Les unités touristiques nouvelles confortées

La nouvelle loi conforte le régime des unités touristiques nouvelles (UTN). L'UTN est désormais définie comme « toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard» (article L. 122-16 du Code de l'urbanisme).

Cette réforme a été la plus discutée au Parlement, l'UTN étant l'outil permettant la réalisation des aménagements touristiques les plus significatifs en montagne. La loi engage résolument la programmation de la réalisation des UTN au sein [...]

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