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Loi montagne et urbanisme : l’érosion se poursuit

Par Philippe Juen, maître de conférences HDR de droit public, université de Bourgogne |  le 27/07/2012  |  Opérations immobilièresAménagementUrbanismeEnergies renouvelablesEnergie

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Urbanisme et environnement - Aménagement du territoire -

Première loi appliquée à une zone géographique en tant que telle, la loi Montagne de 1985 marque une étape importante dans le traitement juridique de l’espace montagnard et dans ses principes d’urbanisation. Voulue comme une loi d’équilibre entre développement et préservation, le constat est amer presque trente ans après son adoption : outils de protection peu utilisés ou détournés, aménagements successifs parfois anarchiques, contentieux administratif abondant, réalités qui ont profondément changé avec notamment l’apparition de la problématique éolienne. Quels remèdes apporter à ce mal aigu des montagnes ? Quelques pistes...

Loi montagne : 32 reformes en 27 années d’existence…

« Considérant que les élus de montagne […] [...]

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