En direct

Loi Montagne et Code de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 13 mars 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Loi Montagne et Code de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 13 mars 2019

Service Réglementation |  le 13/03/2019  |  Droit de l'urbanismeVeille JOLoi Montagne

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
Veille JO
Loi Montagne
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Urbanisme

Dispositions spécifiques à la montagne. Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires, mise en ligne le 12 mars, adressée aux préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Paca explique les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du Code de l’urbanisme issues des lois Montagne 1 (n° 85-30 du 9 janvier 1985) et 2 (n° 2016-1888 du 28 décembre 2016).

Le ministère demande aux préfets d'"être mobilisés pour accompagner au mieux les collectivités à intégrer les dispositions de la loi [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur