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Loi mobilités : voici le détail des modifications apportées en commission
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Loi mobilités : voici le détail des modifications apportées en commission

Jessica Ibelaïdene |  le 27/05/2019  |  Vie du BTPCollectivités localesLoi mobilitésMobilitéElisabeth Borne

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Après un peu plus d’une semaine de discussion, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 mai. Le texte connaît ainsi plusieurs changements importants par rapport à la version remise par le Sénat. C’est notamment vrai pour le volet programmation.

Les débats se sont concentrés sur un peu plus d’une semaine. Au programme : plus de 2800 amendements initialement déposés. La [...]

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