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Loi mobilités : voici le détail des modifications apportées en commission
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Loi mobilités : voici le détail des modifications apportées en commission

Jessica Ibelaïdene |  le 27/05/2019  |  Vie du BTPCollectivités localesLoi mobilitésMobilitéElisabeth Borne

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Après un peu plus d’une semaine de discussion, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 mai. Le texte connaît ainsi plusieurs changements importants par rapport à la version remise par le Sénat. C’est notamment vrai pour le volet programmation.

Les débats se sont concentrés sur un peu plus d’une semaine. Au programme : plus de 2800 amendements initialement déposés. La commission développement durable et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités dans la nuit du 22 au 23 mai, 2019 approuvant au final près de 600 amendements. De quoi largement modifier le texte que le Sénat avait voté début avril.

Le 14 mai, au début de l’examen en commission, la ministre des transports, Elisabeth Borne, avait regretté le choix du Sénat de déplacer le volet programmation, titre IV dans le projet de [...]

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