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Loi mobilités : première passes d'armes à l'Assemblée nationale
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 3 juin, en ouverture des débats de la loi mobilités à l'Assemblée nationale. - © @LCP

Loi mobilités : première passes d'armes à l'Assemblée nationale

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 04/06/2019  |  Travaux publicsLoi mobilitésElisabeth BorneMinistère des TransportsMobilité

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Aux premières heures de son passage dans l'hémicycle, le projet de loi d'orientation des mobilités a déjà été l'objet de critiques de la part des députés de l'opposition : pas assez abouti, avec une vision élitiste et des financements pas à la hauteur. Malgré deux motions déposées, l'une pour rejeter le texte avant même l'ouverture des débats, l'autre pour le renvoyer en commission, les discussions sont bel et bien engagées.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté, le 3 juin, à l'Assemblée le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) comme une réponse au "sentiment d'abandon" dans certains territoires et à "l'urgence écologique", jugée insuffisante par les oppositions. Ce texte doit permettre de "répondre aux attentes clairement énoncées dans le grand débat national" et servir à "accompagner la transition écologique et solidaire", sachant que les transports représentent "l'une des principales sources de pollution de l'air", a affirmé la ministre à l'ouverture des débats.

Elisabeth Borne est partie d'un constat: "La mobilité est en panne. Cette panne entrave (les) besoins les plus élémentaires comme (les) projets les plus ambitieux" et "met à mal l'unité de notre pays". Elle découle "d'une inadaptation de nos politiques publiques aux besoins réels de nos concitoyens", a poursuivi Elisabeth Borne, en insistant sur la fracture territoriale liée aux transports. "Nous avons multiplié les TGV (...) au prix d'une dégradation lente, sournoise des autres voies ferrées, mais aussi de nos routes et de notre réseau fluvial, privant ainsi de nombreux territoires du minimum vital", a-t-elle souligné.

"Acte de confiance"

Pour résoudre ces problèmes, le texte se veut un "acte de confiance", en "confortant le rôle de la région comme chef de file de la mobilité", en facilitant "le déploiement des nouvelles offres en libre-service" (trottinettes, vélos, etc.) ou en mettant en place le forfait mobilités, l'une de ses principales mesures. Cette disposition facultative doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés qui se rendent au travail en covoiturage ou en vélo. L'enjeu c'est aussi de redonner aux Français un service de transports "qui fonctionne mieux" avec un accent mis sur le domaine ferroviaire "colonne vertébrale d'une mobilité propre".

Alors que Jean-Marc Zulesi (LREM), coresponsable du texte pour la majorité présidentielle, a loué un projet de loi "ambitieux". Valérie Lacroute (LR) l'a trouvé "partiellement abouti".

Deux motions rejetées

De son côté, la France insoumise avait déposé une motion de rejet préalable. Pour la défendre, le député Loïc Prud'homme a dénoncé le manque de réponses apportées par le texte, prouvant, selon lui, "la déconnexion du gouvernement avec les préoccupations quotidiennes" des Français, estimant "qu'à la relégation spatiale et sociale", l'exécutif "proposait une vision des transports urbaine et élitiste". Fustigeant les grands projets comme le Lyon-Turin, le canal Seine-Nord Europe, "et tout un lot de contournements autoroutiers et LGV en PPP", il a également avancé que le texte constituait une "grande braderie pour le privé".

La ministre a défendu son projet de loi, insinuant que le député Insoumis n'avait "peut-être pas suffisamment participé au travail en commission pour mesurer l'importance de la réorientation de notre politique d'investissement, avec des priorités très claires sur l'entretien et la modernisation des réseaux". Cette motion a été rejetée.

Tout comme celle déposée par le groupe socialiste, demandant le renvoi en commission du projet de loi. Le député Christophe Bouille a notamment déploré des investissements "pas à la hauteur" des enjeux, pour défendre la motion. Sa crainte : alors qu'il va falloir attendre le projet de loi de finances pour trouver certains financements de la programmation, il a expliqué craindre que "la patrouille de Bercy" et ses arbitrages ne viennent "doucher notre enthousiasme". Il a également regretté qu'un document n'ait pas été versé aux débats : le rapport du préfet Philizot, sur les petites lignes ferroviaires, dont les propositions étaient initialement promises pour fin avril. Les deux motions rejetées, le projet de loi mobilités poursuit sa route dans les rangs du Palais Bourbon.

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