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Loi mobilités : le Cese réservé sur l'instauration des péages urbains
A Londres, un péage urbain est en place depuis 2005. - ©

Loi mobilités : le Cese réservé sur l'instauration des péages urbains

AFP |  le 15/11/2018  |  TransportsMobilitéMinistère des TransportsLoi d’orientation des mobilités

Présentée d'ici à la fin du mois de novembre en conseil des ministres, la loi d'orientation des mobilités (LOM) proposera à un cadre aux collectivités locales souhaitant instaurer un péage urbain. Le Conseil économique, social et solidaire (Cese) qui étudie actuellement le projet de loi émet toutefois des réserves sur cette mesure.

Le 14 novembre 2018, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), s'est dit "réservé" sur la mise en place éventuelle des péages urbains, rendue possible par le gouvernement dans son projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). "Une telle mesure, si elle n'est pas fortement accompagnée sur le plan social, induirait une injustice sociale", note-t-il, dans un projet d'avis rendu public, au moment où les hausses de taxes sur le carburant suscitent la colère d'une partie de la population.

Avec l'instauration d'un paiement pour l'accès aux villes, "des familles aisées habitant le centre-ville pourraient circuler sans taxe avec leur véhicule, y compris s'il s'agit de gros SUV polluants, alors que des familles modestes habitant les territoire ruraux devraient acquitter un péage pour se rendre dans une grande agglomération avec un petit véhicule moins émetteur de CO2", souligne le Cese, une assemblée consultative, constituée de représentants de la société civile, qui conseille le gouvernement.

Bordeaux, Marseille et Nice ne sont pas intéressées

Le projet de loi envisagé n'instaure pas de péage urbain mais propose le cadre permettant aux collectivités locales intéressées de le mettre en œuvre. Plusieurs villes comme Bordeaux, Marseille et Nice ont toutefois fait savoir qu'elles n'étaient pas intéressées.

Pour le Cese, la diminution de la pollution dans les centres-villes devrait d'abord "reposer sur des offres de transports à faibles émissions", comme les transports en commun, l'autopartage, le covoiturage ou le vélo.

Du bon et du moins bon

Le Cese estime aussi que le projet de loi "n'aborde pas suffisamment" l'enjeu du télétravail. "Ne pas se déplacer est l'un des moyens de limiter les encombrements ou les nuisances engendrées par les transports" et "les potentialités de développement sont considérables dans le cadre d'accords entre les partenaires sociaux", souligne-t-il.

Dans son rapport, le Cese montre cependant que le projet du gouvernement "marque un certain nombre d'avancées" sur les questions de mobilité et fait une série de propositions concrètes pour en "conforter la dimension économique, sociale et environnementale". Actuellement examiné par le Conseil d'État, le projet de loi d'orientation des mobilités doit être présenté fin novembre en Conseil des ministres et au début de l'année prochaine au Parlement.

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