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Loi Mobilités: la commission mixte paritaire est prévue le 10 juillet
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Loi Mobilités: la commission mixte paritaire est prévue le 10 juillet

Jessica Ibelaïdene |  le 24/06/2019  |  Loi mobilitésMobilitéSénatAssemblée nationaleElisabeth Borne

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Après le vote de l’Assemblée nationale le 18 juin, il reste encore l’étape de la commission mixte paritaire à passer pour la LOM. [...]

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