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Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

le 31/12/2017  |  EnvironnementLoi Elan

LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017
• JO du 31 décembre 2017 - NOR: TREX1722331L

Si cette loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 met l’accent sur la fin programmée de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, elle contient aussi certaines dispositions [...]

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